tva réduite
22/10/2014 00:00:00 -
« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires de...... « Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à
03/04/2014 00:00:00 -
Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se ...... Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se voir confirmer le taux de TVA relatif aux prestations de restauration collective au sein
22/04/2010 00:00:00 -
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un...... de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent
12/06/2017 12:00:00 -
Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo...... des personnes très fragiles sont soumises au taux réduit de 5,5 % de la TVA. La doctrine fiscale s'enrichit de nouveaux commentaires concernant l'extension du taux réduit de TVA au profit des résidences
24/09/2009 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses ...... d'application de la TVA à taux réduit pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Objectif : favoriser les investissements en matière de logement. Faisant suite à des interrogations
08/02/2018 00:00:00 -
L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux ré...... L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que....../SD5D n°2009-226 du 21 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du taux réduit de TVA prévu par l’article 45 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007
28/06/2012 00:00:00 -
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenn...... Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains
09/02/2018 12:00:00 -
L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de fina...... L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018, l'application du taux réduit de taxe à
28/10/2010 01:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du ta...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant
07/01/2014 12:00:00 -
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractual......Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées
09/09/2009 00:00:00 -
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuv....... Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour certaines dépenses liées à la vente, la construction et à des travaux d'amélioration ou d'entretien. Une mesure
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...... Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le fonctionnement de; votre établissement; Etre en mesure de décider de fiscaliser ou non
24/04/2018 12:00:00 -
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pr...... au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité
31/10/2007 00:00:00 -
Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h......Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Parmi les différentes mesures
30/04/2008 00:00:00 -
Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La ......Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif
31/01/2007 00:00:00 -
L'achat d'un moyen de transport aménagé pour les personnes à mobilité réduite est onéreux. Autant co......L'achat d'un moyen de transport aménagé pour les personnes à mobilité réduite est onéreux. Autant connaître les produits proposés sur le marché. Il existe deux catégories de voitures adaptées
03/03/2021 00:30:00 -
La crise révèle les limites des politiques publiques en direction de la jeunesse qui, au lieu de per...... 4 ou 5 milliards d’euros. Une grosse dépense d’action publique, mais que l’exécutif a déjà été capable de faire avec la TVA à taux réduit pour la restauration ou la défiscalisation des heures
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités de services à la personne soumises à agrément sont fixées par l’article D. 7231-1 du C...... et au transport, actes de la vie courante).Les activités d’accompagnement dans les déplacements et de prestations de conduite du véhicule personnel bénéficient d’un taux réduit de TVA à la condition
10/11/2011 00:00:00 -
La rigueur, acte II. Le Premier ministre François Fillon a dévoilé, le 7 novembre, les grandes lign...... d'assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,5 % (au lieu de 2,8 %) et la poursuite de la réduction des niches fiscales. Sans oublier la TVA à taux réduit bientôt relevée à 7 % sur les produits et services